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PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DECES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conve
N° A/2025/105/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 14 février 2025Publié le 15 février 2025
Art. 1. Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et à la commune de Matoto, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N O MIePrénoms & Noms Situat. Admin. Dates Service HGEInd.Eng.DécèsAnc. 1254815SSaa Sylvestre MILIMONOB1III0313242008202315 ansMAE 2240821YNoumoussou KEITACIII0810712008202416 ansC/Matoto.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu la lettre N°108/MATD/VC/CMATOT/2024 du 11 Juillet 2024;;
Vu les certificats de décès des intéressés;
Informations du document
Informations
Date de signature14 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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