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PORTANT CREATION, MISSIONS ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA LE MINISTRE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Accord de financement sous le numéro de crédit 7291-GN passé entre la République de Gu

N° A/2025/093/PRG/MSGPRG/CAB/SGGSigné le 14 février 2025Publié le 15 février 2025

Art. 1. Il est créé un Comité de Pilotage du Projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA (PRU-APN) en Guinée.

Art. 2. Le Comité de Pilotage du PRU-APN a pour mission de veiller à la mise en oeuvre dudit Projet conformément aux dispositions de l'Accord de financement passé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), sous le numéro de crédit 7291-GN, et d'approuver l'orientation générale du Projet. Spécifiquement, il est chargé de : - Assurer la supervision générale du Projet ; - Assurer la cohérence des activités avec la stratégie sectorielle ; - Assurer la coordination.

Art. 3. Le Comité du pilotage se réunit, au moins deux fois dans l'année, en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de besoin selon l'appréciation du Président du Comité de Pilotage en concertation avec le collège des administrateurs.

Art. 4. Pour accomplir cette mission, le rôle de chaque partie sera le suivant : Pour l'Agence Nationale d'lnclusion Economique et Sociale : En tant que structure d'exécution du Projet de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme NAFA, l'ANIES sera chargée à travers le Directeur Général de : - Veiller à la tenue régulière des sessions du Comité de Pilotage et des meilleures conditions d'organisation de celles-ci ; - Accompagner et Appuyer le coordonnateur du Projet dans l'organisation des sessions du Co.

Art. 5. Le Comité de Pilotage est composé des représentants des Institutions cidessous :

Présidence de la République
Primature
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère du Budget
Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentral

Art. 6. Le secrétariat des sessions du Comité de pilotage sera assuré par l'ANIES en qualité d'agence d'exécution du projet.

Art. 7. Les charges et les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage sont imputées au budget du Projet, pour les dépenses éligibles à l'Accord de Financement du Projet ; et les autres dépenses au budget de l'ANIES.

Art. 8. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 14 Février 2025

Général de Division Amara CAMARA SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Accord de financement sous le numéro de crédit 7291-GN passé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 Janvier 2019, portant création de l'Agence Nationale d'lnclusion Economique et Sociale ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature14 février 2025

Date de publication15 février 2025

EtatEn vigueur

SignatairesVu la Charte de la Transition

Source JOJO 2025 N°02

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)

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