Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, MISSIONS ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA LE MINISTRE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Accord de financement sous le numéro de crédit 7291-GN passé entre la République de Gu
Les charges et les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage sont imputées au budget du Projet, pour les dépenses éligibles à l'Accord de Financement du Projet ; et les autres dépenses au budget de l'ANIES.