Arrêté A/2025/079 — Affectation d'un terrain rural

Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Friguiady (carrière Zacopé) , Commune de Manéah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier N°38718/2024/TF de Kindia, d'une superficie de 84353,44 mètres carrés. JO Février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 46.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un centre de transfert et de stockage des déchets.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Février 2025

Mory CONDE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGGdu 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

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