Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE A/2020/1320/MTP/SGG/2020 DU 05 MAI 2020, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORT FINANCES PAR LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT EN ABRECE (UGP-BID) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition
La contribution à la certification des exportations est fixée comme suit : - 5.000.000 GNF/Conteneur de produits halieutiques pour le certificat sanitaire et ; - 3.000.000 GNF/Conteneur de produits halieutiques pour le certificat de capture .