Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE A/2020/1320/MTP/SGG/2020 DU 05 MAI 2020, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORT FINANCES PAR LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT EN ABRECE (UGP-BID) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition
Les montants à payer en contrepartie des quantités à débarquer par les céphalopodiers, les crevettiers et les gastéropodiers au titre de la contribution à la sécurité alimentaire, à la charge de la société requérante, sont fixés dans le tableau 7 ci-dessous : Tableau 7: Montant à payer en contrepartie des quantités à débarquer ProduitsPrix unitaire (GNF/kg) Crevettes50.000 Céphalopodes20.000 Gastéropodes10.000