Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE A/2020/1320/MTP/SGG/2020 DU 05 MAI 2020, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORT FINANCES PAR LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT EN ABRECE (UGP-BID) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition
Navires réalisant des activités connexes à la pêche Les redevances applicables aux navires réalisant des activités connexes à la pêche, à la charge de la société requérante, sont fixées dans le tableau 5 cidessous : Tableau 5 : Redevances applicables aux navires réalisant des activités connexes à la pêche Types de naviresMontant Navire guinéen réalisant le transport frigorifique de capture de pêche fraîche, congelée ou séchée 15.000 USD/navire/an Navire étranger réalisant le transport frigorifique de capture fraîche, congelée, fumée ou séchée 25.000 USD /navire/an Navire d'appui aux opérations de pêche (auxiliaire, ravitaillement) 15.000 USD /navire/an Navire de PAM réalisant le transport de capture fraiche, congelée, fumée ou séchée 2.000.000 GNF / navire/an Transbordement50 Euro/tonne JO Février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 41