Arrêté
Article 11 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (UGP-BAD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/201 8/025/AN du 03 Juillet 201 8, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la
Toutes les dispositions relatives aux attributions des différentes fonctions et fonctionnements de l'UGP-BAD seront régies par le manuel de procédure administrative, comptable et financière.