Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (UGP-BAD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/201 8/025/AN du 03 Juillet 201 8, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la
les présentes dispositions feront l'objet de modification et ou d'amendement après l'approbation du Manuel de Procédure Administrative, Comptable et Financière de l'UGP-BAD par la Banque Africaine de Développement ou en cas de nécessité.