Article 6 — Arrêté A/2024/920/MClPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant reglementation des activites d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée

Vérification des documents Les départements d'inspection, suivant les spécialités, reçoivent les documents afférents aux produits destinés à l'inspection pour examen. Les documents à fournir sont : le contrat, la facture et le connaissement. Le demandeur doit également satisfaire aux exigences suivantes :

• Les marchandises gérées dans le cadre d'un système national de licences doivent être accompagnées des certificats correspondants ;
• Les certificats de qualité étrangers ou les certificats d'assurance qualité,
• Les instructions relatives aux produits et les normes et informations techniques pertinentes ;
• Si la transaction est effectuée sur la base d'échantillons, les échantillons doivent être joints à la transaction;

Si le prix est fixé en fonction du grade ou du système métrique, l'évaluation du poids doit être demandée en même temps ;

• La demande d'identification du poids (quantité) doit également être accompagnée d'une liste de poids et d'une liste d'inventaire etc.
• Pour les animaux et les végétaux et leurs produits entrant dans le pays, les contrats commerciaux, les factures et les certificats d'origine doivent être accompagnés des certificats de quarantaine officiels du pays ou de la région d'exportation. Lorsque des procédures d'approbation de la quarantaine d'entrée sont requises, une licence de quarantaine animale et végétale d'entrée doit également être obtenue ;
• Lors de l'inspection d'animaux. de végétaux et de leurs produits en transit, il convient de présenter le manifeste de la cargaison et le certificat de quarantaine officiel délivré par le pays ou la région d'exportation ; pour le transport d'animaux en transit, il faut également obtenir le permis de transit d'animaux et de végétaux délivré par les départements concernés.
• Dans le cadre de l'inspection des marchandises sortantes il faut remplir le formulaire d'inspection des marchandises sortantes et fournir les contrats de commerce extérieur (confirmation de vente ou correspondance), les factures, les listes de colisage et autres documents nécessaires.
• Les conditions suivantes doivent également être remplies :
• Les marchandises gérées dans le cadre d'un système national de licences doivent être accompagnées des certificats correspondants ;
• Les marchandises sortantes doivent être qualifiées par l'inspection du producteur ou de l'opérateur et être accompagnées d'un certificat d'inspection ou d'un rapport d'essai ; la demande d'identification du poids doit être accompagnée d'une liste de poids ou d'une liste détaillée du poids ;
• Pour les marchandises vendues sur la base d'échantillons, des échantillons confirmés par le vendeur et l'acheteur doivent être fournis ;
• Pour l'application du certificat d'origine et du certificat d'origine SPG (Système de préférences généralisées), les factures commerciales et autres informations doivent être fournies ;
• Pour les marchandises spéciales sortantes, les documents (l'approbation pertinents doivent être fournis conformément aux lois et règlements.

JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 450

• En cas d'infraction, le département exigera des opérateurs qu'ils remédient à la situation, c'est-à-dire qu'ils se conforment aux procédures d'inspection et de mise en quarantaine.