Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024 portant creation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital integration program (WARDIP) en République de Guinée

Art. 2. TUTELLE, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU COMITE JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 587 Placé sous la tutelle et l'autorité du Ministre en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique, le Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT - WARDIP) a pour rôle ou missions, de :

• Assurer la coordination technique entre les institutions, entités, départements ministériels et services concernés par le programme ou projet et notamment celles ou ceux siégeant au Comité de Pilotage du Programme WARDIP et toutes autres parties prenantes pertinentes, afin de favoriser l'inclusivité dans le cadre de l'exécution du programme ou projet et de faciliter les interactions entre l'ensemble des parties prenantes dudit programme ou projet, notamment sur les plan technique et opérationnel, et in fine. la réussite de ce programme ou projet en République de Guinée ;
• Veiller à la mise en oeuvre des décisions et orientations stratégiques du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP), notamment sur les plans technique et opérationnel, par l'Unité de Gestion du Programme WARDIP en République de Guinée (UGP - WARDIP GUINEE) ;
• Émettre, à l'attention du Président du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP), et en l'absence ou en cas d'empêchement de celui-ci, à l'attention du vice-Président de ce Comité de Pilotage, et plus généralement à l'attention dudit Comité et/ou de l'unité de Gestion du Programme WARDIP en République de Guinée (UGP-WARDIP GUINEE). tout avis utile ou opportun pour la bonne exécution de ce programme ou projet sur le territoire guinéen ;
• Prendre et/ou mettre en oeuvre, en accord avec le Président du Comité de Pilotage du Projet WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP), et en l'absence ou en cas d'empêchement du Président, avec l'approbation du vice-Président du Comité de Pilotage, toute décision ou toute mesure utile, opportune ou nécessaire pour la bonne exécution du programme ou projet WARDIP en République de Guinée.

Art. 3. COMPOSITION, PRESIDENCE ET RAPPORTAGE DU COMITE 3.1 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP), est composé de membres permanents et de membres non permanents. 3.1.1 : les membres permanents sont les membres statutaires du comité et qui siègent en permanence et à tout moment au sein du Comité de Coordination Technique précité, et les membres non permanents sont les membres qui siègent de manière ponctuelle au sein de ce comité, à la demande et sur invitation du Président dudit Comité, et en l'absence ou en cas d'empêchement du Président du Comité, sur invitation du vice-Président du Comité, en raison notamment de sujets ou thématiques spécifiques à discuter ou débattre au sein du Comité. 3.1.2 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP) comprend quinze (15) membres permanents. à savoir :

1. Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

2. Le Conseiller Principal du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

3. Le Conseiller Juridique du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

4. Le Conseiller en charge des questions de Télécommunications et du Numérique au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

5. Le Directeur National des Télécommunications (DNT), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction nationale dûment désigné par le Directeur National précité ;

6. Le Directeur National des Technologies de l'Information et de l'Economie Numérique (DNTIEN), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint. tout autre cadre de cette direction nationale dûment désigné par le Directeur National précité ;

7. Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique, ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

8. Le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Digitalisation de l'Etat (ANDE), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

9. Le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information Dïgitalisation de l'Etat (ANSSI) ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction générale dûment désigné par le Directeur Général précité ;

10. Le représentant du Ministère en charge des Finances désigné par le Ministre ;

11. Le représentant du Ministère en charge du Budget, désigné par le Ministre ;

12. Le représentant du Ministère en charge du Commerce, désigné par le Ministre ;

13. Le représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable, désigné par le Ministre ;

14. Le Directeur de la Supervision des Institutions Financières Inclusives au sein de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), ou en son absence ou en cas d'empêchement, son adjoint, et en l'absence ou en cas d'empêchement de l'adjoint, tout autre cadre de cette direction dûment désigné par le Directeur précité ;

15. Le coordinateur du Programme WARDIP en République de Guinée, ou en son absence ou en cas d'empêchement, tout autre cadre de l'Unité de Gestion du Programme WARDIP en République de Guinée (UGP -WARDIP Guinée) dûment désigné par le Coordinateur précité.

3.1.3 : Les membres non permanents du Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP) sont ceux désignés par leurs structures ou entités d'appartenance au JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 588 sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique et/ou en dehors de ce Ministère, à la suite de demandes de désignations pour prendre part aux travaux ou réunions dudit Comité de Coordination Technique "CCT - WARDIP " qui seraient adressées à ces structures ou entités, par le Président du Comité précité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ce Président, par le vice-Président dudit Comité, ou le cas échéant, par le Président du Comité de Pilotage du Projet WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP) ou par le vice-Président de ce Comité de Pilotage. 3.2 : Le Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT

- WARDIP) est présidé par le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Comité de Coordination Technique du Programme 'WARDIP' en République de Guinée (CCT - WARDIP), ledit Comité est présidé par le Chef de Cabinet du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, lequel remplace aussi dans une telle hypothèse le Président absent ou empêché, et jouit à ce titre, des attributions et prérogatives dévolues à celui-ci en vertu du présent Arrêté. 3.4 : Le Conseiller en charge des Télécommunications et du Numérique au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique est le rapporteur du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée. Il assure aussi le secrétariat des sessions, réunions et séances de travail dudit Comité, et en son absence ou en cas d'empêchement, il est suppléé dans ce rôle, par le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) au sein du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

Art. 4. FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 4.1 : Le Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT

- WARDIP), se réunit une (01 ) fois par mois et à tout moment en cas de besoin, sur convocation de son Président, et en l'absence de celui-ci ou en cas d'empêchement, sur convocation de son vice-Président, en accord avec le Président.

4.2 : Les réunions ou sessions du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT - WARDIP), donnent lieu à l'établissement par le Rapporteur dudit Comité, de procès-verbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarante-huit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. Ces procès-verbaux sont signés par le Président du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CCT - WARDIP), et en son absence ou en cas d'empêchement, par le vice-Président du Comité. ainsi que par le Rapporteur du Comité et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite transmises par le Rapporteur du Comité, avec décharges ou accusés de réception, au Président du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP - WARDIP) et à chaque membre du Comité de Coordination Technique du Projet WARDIP (CCT - WARDIP) . 4.3: Les règles de fonctionnement et de tenue des sessions du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP en République de Guinée (CGTWARDIP), sont définies dans un règlement intérieur ou à travers une ou des résolution(s) adopté(e)s à la majorité des voix des membres dudit Comité, y compris parmi les membres délibérants ou votants, son Président.