Arrêté A/2024/895/MTFP/SG/DGFP/SGG du 4 juillet 2024 portant application de l’arrete conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de trois mille quatre cent vingt-un (3421) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la lettre N°0070/MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 15 Janvier 2024, N°0118/MMG/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°0117/MMG/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°000062/MITP/CAB/DRH/2024 du 24 Janvier 2024, N°0121/MAE/CAB/DRH/2024 du 29 Janvier 2024, N°0005/P/NZ/DRH/2024 du 22 Janvier 2024, N°07/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024, N°08/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024, N°05/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024 et N°06/MATD/VC/CD/2024 du 30 Janvier 2024;