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Arrêté A/2024/894/MTFP/SG/DGFP/SGG du 9 juillet 2024 portant application de l’arrete conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de deux mille sept cent (2700) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile
N° A/2024/894/MTFP/SG/DGFP/SGGSigné le 9 juillet 2024Publié le 15 août 2024
Art. 1. La Situation Administrative des fonctionnaires désignés ci-après, du Cadre Unique de la Police, Corps des Sousofficiers de Police et des Sous-officiers et Agents de Protection Civile (Adjudant), en service au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, est régularisée dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : du LE MINISTRE,.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu l'Arrêté Conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 Mai 2019, fixant les Paliers d'Intégration et de Reclassement
des Personnels de la Police Nationale et de la Protection Civile dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique;;
Vu l'Arrêtés A/2022/2648/MSPC/CAB/SGG et A/2022/2651/MSPC/CAB/SGG, du 05 Octobre 2022, portant Avancement
au Grade d'Adjudant de Police et de la Protection Civile;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la Lettre de transmission N°542/MSPC/CAB/DRH/2023 du 19 Mai 2023;;
Vu les nécessités de service et les postes budgétairement autorisés;
Informations du document
Informations
Date de signature9 juillet 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)
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