Arrêté
Article 11 — FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AUTORISATION PREALABLE D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Arrêté — FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AUTORISATION PREALABLE D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Un Arrêté Conjoint du Ministre en charge du Tourisme et du Ministre en charge de l'Economie et des Finances fixe les tarifs des droits de timbre applicables aux autorisations préalables d'investissement dans le secteur de l'hôtellerie.