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PORTANT NOMINATION DU CHEF SERVICE HYGIENE, SANTE ET SECURITE (HSS)
N° A/2024/717/SGAR/CAB/SGGSigné le 24 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 02 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 40)
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