Arrêté
Article 21 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
De la composition du Comité communal Le comité communal est composé ainsi qu'il suit : - Président: le maire ou le président de la délégation spéciale ; - Rapporteur : le superviseur technique. Membres : - Le chef service de l'état civil ; − Un représentant de la santé ; − Un représentant de l'éducation ; - Un représentant de la police ; − Un représentant de la Gendarmerie ; − Un représentant de la ligue communale des affaires religieuses ; − Les présidents des conseils de quartiers et de districts.