Arrêté
Article 15 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Du personnel permanent et temporaire Le personnel permanent et temporaire perçoit une rémunération payée sur le budget du programme. Cette rémunération est fixée par décision du coordinateur national après avis du président du comité de pilotage.