Article 14 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Du personnel mis à la disposition Le personnel mis à la disposition du PN-RAVEC est constitué des fonctionnaires du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation identifiés et capables de servir le programme. Ces fonctionnaires sont désignés sur la base d'une évaluation validée par le Ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation. Le personnel mis à la disposition du programme perçoit une indemnité spéciale en sus de leurs salaires. L'indemnité spéciale est fixée par décision du coordinateur national après avis du président du comité de pilotage.