ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DE L'ATTACHE DE CABINET DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
N° A/2024/632/MCTA/SGG/CABSigné le 7 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Art. 2. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Mai 2024 Moussa Moise SYLLA MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Visas
Vu la Charte de Ia Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature7 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement, du Tourisme et de
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 25)
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