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PORTANT NOMINATION DE L'ATTACHE DE CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
N° A/2024/626/PM/SGGSigné le 30 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités, et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu Le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature30 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesCHEF DU GOUVERNE, Vu la Charte de la Transition, Chef
du Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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