Arrêté A/2024/1406/MSHP/CAB/SGG du 17 octobre 2024 portant autorisation d'exploitation du laboratoire de biologie medicale « enverque lab-guinee SARL »
Art. 1. Le présent arrêté porte sur l'exploitation, d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale dénommé « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » en République de Guinée.
Art. 2. On entend par laboratoire d'analyse de biologie médicale, « un lieu où sont prélevés et analysés divers fluides biologiques d'origine humaine sous la responsabilité des biologistes médicaux, qui en interprètent les résultats dans le but de participer au diagnostic et au suivi de certaines maladies ».
Art. 3. L'ouverture, le transfert et l'exploitation de tout laboratoire de biologie médicale en République de Guinée, sont subordonnés à une autorisation délivrée par le Ministre en charge de la Santé.
Art. 4. « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » société à responsabilité limitée de droit guinéen est autorisée à exploiter et à gérer sous sa propre responsabilité et à son propre compte son laboratoire d'analyse de biologie au quartier Nongo-Conteyah, Commune de Ratoma
- Conakry. Elle est représentée par Dr Youssouf Doumbouya en sa quaIité de Gérant.
Art. 5. « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL.,» est invitée au respect des textes législatifs et réglementaires en matière biologie médicale, de se conformer à tous les documents stratégiques du Ministère en charge de la Santé dans le domaine de la biologie médicale.
Art. 6. « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL.. » est soumise aux paiements d'impôts et taxes. conformément à la législation et aux règlements dans le domaine fiscal.
Art. 7. Un délai d'une (1 ) année est donné à « ENVERQUE LAB-GUINEE SARL., » pour faire fonctionner et exercer les activités mentionnées à l'article 2, du présent arrêté. Cette autorisation peut, après mise en demeure, être suspendue ou retirée par le Ministre en charge de la Santé, par délégation la Direction Nationale des Laboratoires, en cas de violation des dispositions du présent arrêté.