Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables a kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe comptoir industriel et negoce « cin-sarl »
Arrêté — Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables a kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe comptoir industriel et negoce « cin-sarl »
La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible.