Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
Arrêté — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
Conformément à l'article 5 de l'Arrêté A/2019/4214, portant réglementation des activités des Entreprises industrielles ; l'entreprise titulaire de l'Autorisation est soumise au respect strict des normes d'Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) et a l'obligation de souscrire aux assurances obligatoires en République de Guinée, à défaut le ministère du commerce, de l'industrie et des PME se réserve le droit de retrait de l'Autorisation objet du présent Arrêté.