Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
Arrêté — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
A défaut d'entrée en activité dans le délai de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent Arrêté, le ministère en charge de l'industrie se réserve le droit de suspendre ou retirer l'Autorisation d'implantation.