Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
Arrêté — Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'arrete A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrement du projet d'extension, de modernisation, de diversification et d'exploitation d'une unite industrielle de fabrication de fer a beton, de fil de fer, de pointes, de fils d'arrache et divers dans la zone indust
La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible.