Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024 portant CREATION. ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE DIGITALISATION DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DE GUINEE (E-PROCUREMENT). ARRETES PRIMATURE 4.3 Les règles de fonctionnement du Comité de Pilotage y compris pour la tenue des sessions ou réunions dudi

vu pour le fonctionnement du projet. Article 6: La Ministre en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique est chargée de mettre en place et de présider le Comité de Coordination Technique du Projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée (E-PROCUREMENT). Article 7: DISPOSITIONS FINALES Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée. Conakry, le 10 Septembre 2024 Amadou Oury BAH Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Décret D/2021/058/PRG/SGG du 31 Décembre 2021 portant Nomination du Directeur du Protocole d'Etat de la Présidence ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;; Vu la Loi L/2024/020/CNT du 12 Août 2024, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2024;; Vu ARRETE A/2024/1208/PM/SGG DU 20 SEPTEMBRE 2024, FIXANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE D'ETAT ET DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE D'ETAT ADJOINT DE LA PRESIDENCE. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 821 LE MINISTRE, Vu la la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/CNRD/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB, du 29 Juillet 201 9, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu l'Arrêté A/2019/4962/MESRS/SGG, du 29 Juillet 2019, portant Règlement Intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu les délibérations contenues dans le rapport général de la 35ème session 2024 de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes Universitaires. ARRETE :er Article 1: Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation valide la Reconnaissance et l'Equivalence des Diplômes de Doctorat (PhD), du Diplôme de HDR, des Diplômes d'Etudes Spécialisées (DES) de Médecine, des Diplômes de Master, des Diplômes d'Etudes Approfondies (DEA), des Diplômes d'Etat de Docteur en Médecine, des Diplômes de Maîtrise, des Diplômes de Licence, des Diplômes de Baccalauréat et du Certificat de Fin d'Etudes Elémentaires, obtenus dans les Institutions d'Enseignement Supérieur, Technique/Professionnel, Secondaire et Elémentaire, Nationales et Etrangères par les candidats non engagés à la Fonction Publique dont les noms suivent : DOCTORAT Charte de la Transition;; Vu ARRETE A/2024/1149/MESRSI/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT VALIDATION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, TECHNIQUE/PROFESSIONNEL ET SECONDAIRE, NATIONALES ET ETRANGERES. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 822 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 823 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 824 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 825 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 826 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 827 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 828 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 829 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 830 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 831 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 832 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 833 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 834 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 835 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 836 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 837 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 838 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 839 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 840 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 841 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 842 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 843 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 844 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 845 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 846 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 847 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 848 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 849 JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 850 Article 2: La dépense est irnputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Alpha Bacar BARRY Conakry, le 10 Septembre 2024 Vu la la Loi L/2023/001 6/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d'Information ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/CNRD/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB, du 29 Juillet 201 9, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu l'Arrêté A/2019/4962/MESRS/SGG, du 29 Juillet 2019, portant Règlement Intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu les délibérations contenues dans le rapport général de la 35ème session 2024 de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes Universitaires. ARRETE : Article 1: Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation valide la Reconnaissance et l'Equivalence des Diplômes de Doctorat (PhD), du Diplôme de HDR, des Diplômes d'Etudes Spécialisées (DES) de Médecine, des Diplômes de Master, des Diplômes d'Etudes Approfondies (DEA), des Diplômes d'Etat de Docteur en Médecine. des Diplômes de Maîtrise, des Diplômes de Licence, des Diplômes de Baccalauréat et du Certificat de Fin d'Etudes Elémentaires, obtenus dans les Institutions d'Enseignement Supérieur, Technique/Professionnel, Secondaire et Elémentaire, Nationales et Etrangères par les candidats dont les noms suivent : DOCTORAT Charte de la Transition;