Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 aout 2024 portant RETRAIT DE L'ARRETE A/2022/669/MMG PORTANT MISE A DISPOSITION POUR DES FINS PROMOTIONNELLES D'UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER ( SOGUIPAMI )SA. Article 2 : Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet e
Arrêté — Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 aout 2024 portant RETRAIT DE L'ARRETE A/2022/669/MMG PORTANT MISE A DISPOSITION POUR DES FINS PROMOTIONNELLES D'UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER ( SOGUIPAMI )SA. Article 2 : Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet e
Conformément à l'Article 197 du Code Minier. les informations, documents géologiques et miniers résultant des travaux sur le site objet du retrait doivent être restitués à la SOGUIPAMI sans aucune indemnisation.