Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 aout 2024 portant RETRAIT DE L'ARRETE A/2022/669/MMG PORTANT MISE A DISPOSITION POUR DES FINS PROMOTIONNELLES D'UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE A LA SOCIETE GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER ( SOGUIPAMI )SA. Article 2 : Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet e
Art. 1. Il est accordé pour des fins promotionnelles, un (1) Permis de recherche minière d'or, couvrant une superficie de 2 49.8625 km dans la préfecture de Mali.
Art. 2. Ce permis antérieurement enregistré au registre des Titres Minier Autorisations ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minière CPDM sous le numéro A/2022/002/DIGM/CPDM, n'est plus inscrit au Cadastre Minier de la République de Guinée.
Art. 3. A compter de la date de signature du présent Arrêté, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couvert par ledit permis retour à la Société SIMHA RESOURCES GUINEE SAU.
Art. 4. Conformément à l'Article 197 du Code Minier. les informations, documents géologiques et miniers résultant des travaux sur le site objet du retrait doivent être restitués à la SOGUIPAMI sans aucune indemnisation.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et de la Géologie de N'Zérékoré, la Direction Préfectorale des Mines et c Géologie de Lola sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.