Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE TROIS (03) PROGRAMMES DE MASTER A L’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE DE MAMOU LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ; Vu la loi L/2005/011/AN du
Chacun de ces programmes doit être soumis à la procédure d'accrédîtation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité ( AN AQ) , et les frais d'évaluation de chacun sont à la charge de l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou.