Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE TROIS (03) PROGRAMMES DE MASTER A L’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE DE MAMOU LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ; Vu la loi L/2005/011/AN du
Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure d'un quelconque de ces programmes entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.