Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I'Etat ; L’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux e
Arrêté — Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I'Etat ; L’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux e
Les dépenses de fonctionnement du Comité National Multisectoriel sont imputables au Budget de la Primature.