Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I'Etat ; L’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux e
Arrêté — Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I'Etat ; L’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux e
Le comité de pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et /ou au besoin, en session extraordinaire. Le Secrétariat du Comité National Multisectoriel est assuré par les représentants des Ministères de la Santé et de l'Agriculture, assisté par les représentants des partenaires au développement. A cet effet, les activités du Secrétariat sont :
- Préparer les réunions de travail et le suivi des travaux du Comité National Multisectoriel du Système Alimentaire et NuJO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 322 tritionnel ;
- Assurer la communication interne et externe du Comité National ;
- Dresser les procès-verbaux des réunions ainsi que les rapports concernant le travail du Comité National ;
- Conserver les archives ou la mémoire du Comité National Multisectoriel du Système Alimentaire et Nutritionnel.