Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/929/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2022 portant annulation d’un permis d’habiter d’un terrain urbain a usage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2023/929/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2022 portant annulation d’un permis d’habiter d’un terrain urbain a usage d’habitation
Est et demeure annulé pour cause de réduction de superficie l'Arrêté A/1412/MHUD/82 du 13 Août 1982, accordant au Camarade Aboubacar FOFANA, Orthopédiste, demeurant au PRL Cameroun-cité, Conakry 2, l'autorisation d'occuper le terrain formant la parcelle n° 04 du lot 41 du plan cadastral de Taouyah-Minière, Commune de Ratoma, Conakry, d'une contenance de 1000 mètres carrés.