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Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai

Arrêté — Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai

Conformément au plan 1/200 000 de la feuille SIGUIRI (NC-29-XXI), le périmètre de la zone d'exploitation artisanale ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Deg Lat Min Lat Sec N/S Long Deg Long Min Long Sec O/E 1 11 34 50.59 N -09 09 44.25 O 2 11 34 6.16 N -09 09 44.19 O 3 11 34 6.31 N -09 11 24.84 O 4 11 34 50.82 N -09 11 24.87 O Plan et limites de la Surface Réservée à l'Exploitation Artisanale.

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