Article 75 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours

Une fois les épreuves lancées, tout candidat pris avec des documents ou un téléphone ou tout autre objet connecté, qu'il en ait fait usage ou non, sera d'office exclu de l'examen si les preuves en sont établies. Le candidat coupable de fraude ou tentative de fraude pour les faits ci-dessus énumérés est exclus des examens, sera purement et simplement ajourné pour la prochaine session du même examen. Les documents ou téléphones ou autres objets connectés saisis seront consignés et transmis au Procureur de la République pour des fins d'enquête.