Article 74 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours

La délivrance des diplômes obéit aux principes ci-dessous : JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 370 - le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est délivré par la Direction Nationale des Apprentissages de la Formation Post-Primaire et Secondaire et le Service Examen, Concours Scolaires et Passerelles ; - le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) est délivré par le Service Examen, Concours Scolaires et Passerelles ; - le Brevet d'Etude Professionnelle (BEP) est délivré par le Service Examen, Concours Scolaires et Passerelles ; - le Brevet de Technicien (BT) est délivré par le Service Examen, Concours Scolaires et Passerelles ; - le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) est délivré par le Service Examen, Concours Scolaires et Passerelles.