Article 72 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours

En cas de constatation d'irrégularités de nature à fausser les résultats de l'examen, le Chef Service des Examens, Concours Scolaires et Passerelles peut proposer au Ministre chargé de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, l'annulation de l'admission d'un apprenant ou celle de la délibération du jury, voire celle de l'examen.