Article 71 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours

Le procès-verbal de délibération signé par le président et le rapporteur du jury et les PV de surveillance sont transmis par voie hiérarchique au Chef Service des Examens, Concours Scolaires et Passerelles qui, après avoir vérifié la régularité des opérations, transmet au Ministre pour la délibération et autorisation de proclamation des résultats.