Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Les Organes Délibérant sont : - le Conseil d'Etablissement, - le Conseil des Professeurs, - le Conseil de Discipline. - le Conseil des Apprenant(e)s, A. Le Conseil d'Etablissement.