Article 56 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

Sont considérées comme infractions graves pour l'apprenant: - la création ou l'adhésion à un clan au sein de l'établissement; - la détention d'une arme et son usage; − la pratique des actes de vandalisme et des perturbations au sein de l'établissement ; - l'agression d'un enseignant, d'un encadreur ou d'un collègue; - l'escalade des murs ; - la fraude et la tentative de fraude ; − l'usage de drogue et d'alcool et autres stupéfiants; - l'atteinte à la pudeur publique; - le viol et le harcèlement.