Arrêté
Article 25 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
L'Etablissement dispose d'un patrimoine inaliénable composé d'infrastructures, d'équipements et de matéJO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 362 riels. Le mode de gestion du patrimoine foncier, bâti et non bâti est régi par les dispositions conformément aux textes en vigueur. DPERSONNEL DE L'ENCADREMENT.