Arrêté
Article 21 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Il est mis fin au mandat de tout membre du Conseil des apprenants qui perd la qualité pour laquelle il a été élu et, il est procédé à son remplacement par l'Assemblée des Apprenants.