Article 1 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

Le présent Arrêté institut le règlement intérieur type des établissements d'enseignement technique et professionnel. REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. PREAMBULE : Le présent règlement intérieur définit les missions, l'organisation et le fonctionnement des Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel. Ce règlement intérieur fixe clairement les règles ainsi que les droits et obligations des personnels et apprenant(e)s et ne peut en aucune façon se réduire à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls apprenant(e)s et au régime des punitions et des sanctions les concernant. Elaboré en concertation avec tous les acteurs et partenaires de l'établissement, il place l'apprenant(e), en le/la rendant responsable, en situation d'apprentissage de savoirs et de la citoyenneté. Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'école et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective. Son objet est en conséquence double : − d'une part, fixer les règles d'organisation telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour les déplacements des apprenants ; − d'autre part, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement.