Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
Arrêté — Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
Pendant la durée de validité de la présente AutorisaJO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 356 tion d'Exploitation de Carrière Permanente de Granite, le BATAILLON DU GENIE MILITAIRE, ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE, ETAT MAJOR GENERAL DES ARMEES, MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE SA est tenue de fournir à la Direction Nationale des Mines et transmettre une copie à la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Coyah, des rapports mensuels comportant : − Les statistiques de production ; − Les mesures préventives pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; − Les mesures préventives adoptées pour la protection de l'environnement.