Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 fevrier 2023 portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentaires
Arrêté — Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 fevrier 2023 portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrees alimentaires
Le Comité des Lois de Règlement est chargé plus spécifiquement d'accélérer la production de tous les projets de Lois de Règlement et de Compte-Rendu Budgétaire antérieurs à l'exercice 2021.