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Article 10 — Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023 portant autorisation administrative de fonctionnement des societes de securite privee le minstre d’etat

Arrêté — Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023 portant autorisation administrative de fonctionnement des societes de securite privee le minstre d’etat

L'Oce de Régulation des Agences de Sécurité et de la Protection Civile (ORASPC), publie trimestriellement, sur son site Internet et dans la presse écrite, la liste des entreprises de sécurité privée titulaires d'une Autorisation Administrative de Fonctionnement (Agrément). JO Novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1149.

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