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Article 4 — Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 6 octobre 2023 portant retrait de certaines matieres premieres ou intrants de la liste paraphee des projets agrees au code des investissements

Arrêté — Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 6 octobre 2023 portant retrait de certaines matieres premieres ou intrants de la liste paraphee des projets agrees au code des investissements

Pour toute nouvelle demande de Certificat d'investissement pour le compte d'un projet similaire aux projets susmentionnés, le Comité d'examen des demandes des avantages du Code des Investissements est tenu d'appliquer strictement les dispositions du présent Arrêté.

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