Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/3687/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2023 portant suspension d'un magistrat au tribunal de premiere instance de Labé
Arrêté — Arrêté A/2023/3687/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2023 portant suspension d'un magistrat au tribunal de premiere instance de Labé
Les cadres et agents techniques sont nommés par décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale.