Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3616/MUHAT/CAB/SGG du 10 aout 2023 portant annulation des arrêtés d’affectation des terrains urbains et ruraux à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/3616/MUHAT/CAB/SGG du 10 aout 2023 portant annulation des arrêtés d’affectation des terrains urbains et ruraux à usage de service
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enre iiaeiegt tiblié, au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Aout 2023