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Article 1 — Arrêté A/2023/3616/MUHAT/CAB/SGG du 10 aout 2023 portant annulation des arrêtés d’affectation des terrains urbains et ruraux à usage de service

Arrêté — Arrêté A/2023/3616/MUHAT/CAB/SGG du 10 aout 2023 portant annulation des arrêtés d’affectation des terrains urbains et ruraux à usage de service

Sont et demeurent annulés, pour erreurs dans l'adressage du Département bénéficiaire, les Arrêtés portant special TeXTes ReGleMeNTaiRes eT lisTe defiNiTive jouRNal officiel de la Republique de GuiNee 07 respectivement les Numéros : A/2023/3174, 3175, 3176, 3177, 3178, 3179, 3180, 3181, 3182, 3183, 3184, 3185, 3186, 3187, 3188, 3189, 3190, 3191, 3192, 3193, 3194, 3195, 3196, 3197, 3198, 3199, 3200, 3201, 3202 et 3203/MUHAT/CAB/SGG du 05 Juillet 2023, affectant au Ministère des Transports, les terrains urbains et ruraux non-bâtis et bâtis à usage de service, formant les parcelles hors lotissement sises dans les Communes de Kaloum, Dixinn, Matam, Matoto et dans les Préfectures de Coyah, Dubreka, Forécariah, Boffa et Boké pour servir de ports de pêches.

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